Biogaz : que retenir du rapport de la Cour des Comptes ?

Le rapport « Le soutien à filière biogaz », que vient de publier la Cour des Comptes (sur les politiques publiques de financement du développement massif de la méthanisation), souligne la fragilité de l’écosystème. Inquiétude sur la biomasse réellement disponible, partage de la valeur ajoutée avec le milieu agricole, volatilité du prix final forcément impacté par la réduction nécessaire de la dépense publique (notamment en cas de réduction des aides de l’État à la filière), répartition future du mix énergétique français…. Autant d'éléments qui conduisent, la Cour des Comptes à s’interroger sur l’efficience des soutiens financiers apportés au développement du biogaz au regard de ses coûts de production.
 
Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 liée à la guerre en Ukraine a mis en évidence l’intérêt de la filière pour la sécuriser l’approvisionnement en énergie.
 
Les politiques publiques menées jusqu’à aujourd’hui ont permis, au moyen d’importants fonds publics, le développement de cette énergie renouvelable. Fin 2023, la France comptait 1 911 unités de méthanisation, principalement agricoles et de petite ou moyenne taille, délivrant une production totale d’énergie de près de 12 TWh de gaz et d’électricité (hors production de chaleur).

Malgré ce développement important, la place réelle qu’est susceptible de prendre le biogaz dans le mix énergétique du pays, n’a pas fait l’objet de véritables études prospectives ; et au final les magistrats de la Cour des Comptes considèrent que l’addition est (trop?) salée.


 

Le biométhane représente 2,5 % du gaz consommé en France

En effet, si la production de biométhane injecté (gaz) s’est élevée en 2023 à 9,1 TWh (+25% par rapport à 2022), elle ne représente 2,5 % du gaz consommé en France. Finalement peu, rapporté à un soutien à la filière. Fondé sur des contrats d’obligation d’achat permettant de soutenir les fournisseurs acquérant le biogaz aux producteurs, le soutien est évalué à  2,6 Md€ entre 2011 et 2022. De plus la durée de ces contrats (15 ou 20 ans), nécessitera, au titre des contrats signés jusqu’au début de l’année 2023, un décaissement supplémentaire de 12,7 Md€ à 16,2 Md€ pour le biométhane et de 2,2 Md€ à 3,9 Md€ pour la production d’électricité.
 
À ces charges, il faudrait ajouter d’ici à 2028 : environ 7 Md€ pour les nouvelles installations, les subventions à l’investissement de l’Ademe et des Régions (0,5 Md€ de 2019 à 2023) et les mesures d’exonérations fiscales accordées à la méthanisation agricole.
 
Bref, si le bilan carbone positif de la méthanisation, ainsi que sa contribution à l’indépendance énergétique de la France, font désormais l’objet d’un large consensus ; les magistrats jugent que cela ne pourra légitimer le « quoiqu’il en coûte » qui prévalait jusqu’alors.
 

Vers une pénurie de matière première pour les méthaniseurs ?

Ce d’autant que, La Cour estime que les objectifs de production de biogaz tiennent insuffisamment compte des conséquences de la baisse future de consommation de gaz naturel. De grosses interrogations émergent également quant à la disponibilité effective de la biomasse (matière et déchets organiques) au regard des milliers de digesteurs à « nourrir » dans les années à venir.

Selon la Cour des comptes, des tensions sur les approvisionnements pourraient apparaître dès 2030, conduisant inévitablement au surenchérissement du coût final de production du biogaz. Coût final déjà impacté, par la mise en place, à partir de 2026, d’un nouvel outil qui viendra compléter les mesures de soutien : les certificats de production de biogaz. S’il présente l’avantage de ne pas mobiliser de nouveaux fonds publics, il fera supporter au consommateur le surcoût de production. Dans ces conditions, quid de la stabilité des prix du biométhane injecté dans le réseau, une fois les contrats d’approvisionnement arrivés à échéance.
 
 

 

Les agriculteurs pourraient être les grands perdants du passage à l’échelle industrielle

Au-delà de l’impact sur les dépenses publiques du financement de la filière, la cour souligne, qu’au final, les agriculteurs pourraient être les grands perdants de son développement massif. Si la biomasse disponible pour la production de biogaz est issue majoritairement de productions agricoles dédiées (la méthanisation des biodéchets reste limitée du fait de leur faible taux de collecte et de leur coût de méthanisation), le passage à l’industrialisation de la filière, avec la construction de méthaniseurs non-agricoles de grande taille, pourrait fragiliser des exploitants réduits à la fonction de pourvoyeurs de matières fermentescibles.
 
Compte tenu de ces différents éléments, alors que la France s’est fixée l’objectif de quadrupler la production de biogaz d’ici à 2030 (50 TWh), la Cour des comptes invite les décideurs politiques à réévaluer la politique du soutien à la filière biogaz, tant en termes de dépenses, que dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de l’énergie plus affinée et d’une analyse de la volatilité du prix du biogaz, mais aussi au regard des enjeux pour le milieu agricole dans sa globalité.

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