IRICC : la DGEC précise le calendrier et les ajustements du futur mécanisme
A l’occasion d’un webinaire, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a réalisé un point d’étape sur le futur mécanisme IRICC. Reporté à 2027, le dispositif entend succéder à l’actuelle Tiruert en intégrant d’autres énergies, dont le BioGNV. Retour sur les principaux enseignements de la consultation publique, les premiers ajustements réalisés et le calendrier du dispositif pour les prochains mois.
Les discussions autour de la future Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (Iricc) se poursuivent. Alors qu’une première consultation était lancée au printemps dernier, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) organisait le 7 octobre dernier un webinaire pour présenter les dernières avancées du mécanisme qui succédera à la TIRUERT dans le cadre de la transposition de la directive européenne RED III.
« L’objectif, c’est surtout de renforcer l’efficacité environnementale des carburants fonctionnant sur notre territoire, tout en apportant une visibilité pluriannuelle, ce qui constitue un élément essentiel pour favoriser les investissements dans les infrastructures et les technologies de production », a introduit la DGEC.
Nous en avions déjà parlé lors d’un précédent article : l’arrivée effective de l’Iricc, initialement prévue au 1er janvier 2026, a finalement été décalée d’une année. Ce n’est au final qu’au 1er janvier 2027 que le mécanisme entrera en vigueur.
« Le décalage en 2027 nous offre l’opportunité de préparer cette mise en œuvre avec la possibilité de prévoir plusieurs mois de déclaration à blanc pour les opérateurs qui voudraient se prêter à cet exercice. Il permettra aussi l'adoption du texte réglementaire qui déclinera les dispositions législatives et le temps nécessaire aux consultations obligatoires qui auront lieu en 2026 » a expliqué la DGEC.
« Globalement, on constate avant tout un soutien au dispositif tel qu'il est prévu dans les grandes lignes, avec néanmoins des propositions d'ajustement », ont indiqué les représentants de la DGEC.
De nombreuses préoccupations sectorielles ont émergé. « Certains répondants estiment que la place de l'électricité n'est pas assez forte dans le système. On a également eu des propositions pour intégrer, en plus de l’électricité issue de la recharge publique, celle liée aux poids lourds qui se fait en dépôt » illustre la DGEC « S’agissant du (bio)GNV, certains acteurs regrettaient que le dispositif ne soit pas ouvert aux productions issues des CPB et que le mécanisme devrait être plus flexible pour pouvoir les intégrer. » a-t-elle complété.
Autre sortie du dispositif : celle des régions dites ultrapériphériques (RUP), périmètre qui comprend les départements et régions d’outre-mer, mais aussi Saint-Martin. « On a considéré que ces territoires n'étaient aujourd'hui pas prêts pour avoir une trajectoire de décarbonation qui soit la même que celle de la Métropole » a indiqué la DGEC, renvoyant le sujet vers de futures PPE locales qui seront « étudiées avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Concernant l’électricité, un réajustement est prévu. « Les certificats qui vont être émis par des opérateurs de bornes de recharge électrique pourront à la fois contribuer à l'objectif global, l'objectif en GES, mais également permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs énergies renouvelables en matière d’incorporation de biocarburants », conformément à ce qui existe déjà dans la TIRUERT. « Nous avons décidé de le maintenir à titre temporaire jusqu'à l'année 2030 » note la DGEC. Suite aux propositions émises lors de la phase de consultation, la recharge en dépôt des poids lourds sera également étudiée.
Répondant à une volonté globale d’augmenter les objectifs, la DEGC a également légèrement revu à la hausse sa trajectoire par rapport à la proposition initiale de la consultation, notamment sur les premières années.
Suite aux résultats de la consultation, la DGEC a revu sa trajectoire pour les premières années - Proposition initiale en haut, version réajustée en bas
« Nous allons convier les représentants des filières et, s’ils le souhaitent, des entreprises qui peuvent être intéressées » ont indiqué les organisateurs, précisant que ces groupes auront pour mission de discuter des projets d’arrêtés sur la base des grandes orientations législatives. « L’idée est de pouvoir vous présenter ce qui sera proposé en projet de loi sur votre secteur, de revenir sur une partie de remarques au cours de la consultation, de vous dire ce qu’on a compris et les propositions que l'on souhaitait afin de nourrir un échange spécifique à chaque filière au cours des prochains mois ».
« Plusieurs calendriers vont se dérouler en parallèle pour faire en sorte que l’on ait, au 1ᵉʳ janvier 2027, la réforme la plus consensuelle, pragmatique et opérationnelle qui puisse être mise en œuvre » a résumé la DGEC.
« On sent une vraie approche participative et la volonté de faire réussir ce mécanisme avec les filières. En ce qui concerne l'introduction du bioGNV - qui n'est pas le sujet le plus simple - FMB aura à cœur d‘aider l’administration à déboucher sur la meilleure formule possible » a réagi Régis Gaignault, Secrétaire Général de France Mobilité Biogaz, que Gaz Mobilité a pu interroger suite au webinaire.
Pour la filière bioGNV, qui avait déjà réalisé une réponse détaillée à la consultation, les discussions porteront notamment sur les objectifs d’incorporation. « Notre première inquiétude, c'est que le système ne soit pas suffisamment sous tension à son démarrage. C'est-à-dire que le niveau d'obligation pour les distributeurs de carburant carboné soit trop faible pour assurer des niveaux de prix de certificat assez attractifs. Il ne s’agit pas de créer un palier trop brutal, mais il faut que les conditions soient là pour permettre la signature de BPA, et déclencher de nouvelles capacités de production » pointe Régis Gaignault. « La DGEC est consciente du sujet, mais il reste à connaitre sa marge de manœuvre. Les échanges vont se poursuivre au sein du groupe de travail auxquels FMB et ses membres ont naturellement vocation à participer » complète-t-il.
Les discussions autour de la future Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (Iricc) se poursuivent. Alors qu’une première consultation était lancée au printemps dernier, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) organisait le 7 octobre dernier un webinaire pour présenter les dernières avancées du mécanisme qui succédera à la TIRUERT dans le cadre de la transposition de la directive européenne RED III.
« L’objectif, c’est surtout de renforcer l’efficacité environnementale des carburants fonctionnant sur notre territoire, tout en apportant une visibilité pluriannuelle, ce qui constitue un élément essentiel pour favoriser les investissements dans les infrastructures et les technologies de production », a introduit la DGEC.
Une mise en application décalée au 1er janvier 2027
Nous en avions déjà parlé lors d’un précédent article : l’arrivée effective de l’Iricc, initialement prévue au 1er janvier 2026, a finalement été décalée d’une année. Ce n’est au final qu’au 1er janvier 2027 que le mécanisme entrera en vigueur.« Le décalage en 2027 nous offre l’opportunité de préparer cette mise en œuvre avec la possibilité de prévoir plusieurs mois de déclaration à blanc pour les opérateurs qui voudraient se prêter à cet exercice. Il permettra aussi l'adoption du texte réglementaire qui déclinera les dispositions législatives et le temps nécessaire aux consultations obligatoires qui auront lieu en 2026 » a expliqué la DGEC.
Une consultation riche en enseignements
Pour la DGEC, le webinaire était aussi l’occasion de revenir sur la consultation publique lancée au printemps dernier. Au total, plus de 110 contributions émanant de l’ensemble des filières concernées ont été reçues.« Globalement, on constate avant tout un soutien au dispositif tel qu'il est prévu dans les grandes lignes, avec néanmoins des propositions d'ajustement », ont indiqué les représentants de la DGEC.
De nombreuses préoccupations sectorielles ont émergé. « Certains répondants estiment que la place de l'électricité n'est pas assez forte dans le système. On a également eu des propositions pour intégrer, en plus de l’électricité issue de la recharge publique, celle liée aux poids lourds qui se fait en dépôt » illustre la DGEC « S’agissant du (bio)GNV, certains acteurs regrettaient que le dispositif ne soit pas ouvert aux productions issues des CPB et que le mécanisme devrait être plus flexible pour pouvoir les intégrer. » a-t-elle complété.
Des ajustements déjà actés
Plusieurs ajustements concrets ont d’ores et déjà été intégrés à la suite de la consultation. Parmi les évolutions proposées figure la sortie du secteur aérien du futur mécanisme, demandée par un grand nombre de répondants à la consultation. « A la suite des discussions que l’on a eues avec les acteurs et la Commission européenne, nous avons considéré que le règlement issu de l'aviation (RefuelEU Aviation, ndlr) était suffisamment complet pour assurer une décarbonation du secteur de l'aérien et qu'on risquait de faire peser une forme d'incertitude à un secteur qui pourrait être touché par deux réglementations différentes » pointe la DGEC.Autre sortie du dispositif : celle des régions dites ultrapériphériques (RUP), périmètre qui comprend les départements et régions d’outre-mer, mais aussi Saint-Martin. « On a considéré que ces territoires n'étaient aujourd'hui pas prêts pour avoir une trajectoire de décarbonation qui soit la même que celle de la Métropole » a indiqué la DGEC, renvoyant le sujet vers de futures PPE locales qui seront « étudiées avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Concernant l’électricité, un réajustement est prévu. « Les certificats qui vont être émis par des opérateurs de bornes de recharge électrique pourront à la fois contribuer à l'objectif global, l'objectif en GES, mais également permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs énergies renouvelables en matière d’incorporation de biocarburants », conformément à ce qui existe déjà dans la TIRUERT. « Nous avons décidé de le maintenir à titre temporaire jusqu'à l'année 2030 » note la DGEC. Suite aux propositions émises lors de la phase de consultation, la recharge en dépôt des poids lourds sera également étudiée.
Répondant à une volonté globale d’augmenter les objectifs, la DEGC a également légèrement revu à la hausse sa trajectoire par rapport à la proposition initiale de la consultation, notamment sur les premières années.
Suite aux résultats de la consultation, la DGEC a revu sa trajectoire pour les premières années - Proposition initiale en haut, version réajustée en basDes groupes de travail filière par filière
Pour affiner la mise en œuvre réglementaire du mécanisme et aborder plus en détail les différents points relevés par chaque filière, la DGEC va ouvrir une nouvelle phase de concertation avec la mise en place de plusieurs groupes de travail. Électricité, hydrogène et dérivés, biocarburants, GNV, GPL, fluvial et maritime… lors du webinaire, une première proposition de découpage en 7 groupes a été formulée. « On peut évidemment faire autant de groupes de travail qu'on le souhaite puisqu’il y a beaucoup de personnes - et c'est légitime - intéressées par ce sujet. On a tenté dans un premier temps d'essayer de rationaliser cela pour avoir des discussions qui puissent être le plus efficace possible » pointe l'équipe de la DGEC.« Nous allons convier les représentants des filières et, s’ils le souhaitent, des entreprises qui peuvent être intéressées » ont indiqué les organisateurs, précisant que ces groupes auront pour mission de discuter des projets d’arrêtés sur la base des grandes orientations législatives. « L’idée est de pouvoir vous présenter ce qui sera proposé en projet de loi sur votre secteur, de revenir sur une partie de remarques au cours de la consultation, de vous dire ce qu’on a compris et les propositions que l'on souhaitait afin de nourrir un échange spécifique à chaque filière au cours des prochains mois ».
« Plusieurs calendriers vont se dérouler en parallèle pour faire en sorte que l’on ait, au 1ᵉʳ janvier 2027, la réforme la plus consensuelle, pragmatique et opérationnelle qui puisse être mise en œuvre » a résumé la DGEC.
2026, une année blanche avec l’outil CarbuRe
Si l’IRICC n’entrera en vigueur qu’en 2027, l’année 2026 constituera une année test pour l’outil CarbuRe. Déjà utilisée pour la Tiruert actuelle, la plateforme de gestion des flux de biocarburants s’ouvrira donc aux « nouveaux carburants » introduits par l’Iricc, dont le bioGNV. Objectif : permettre aux acteurs volontaires de se familiariser avec l’outil avant sa mise en œuvre officielle.
Si l’IRICC n’entrera en vigueur qu’en 2027, l’année 2026 constituera une année test pour l’outil CarbuRe. Déjà utilisée pour la Tiruert actuelle, la plateforme de gestion des flux de biocarburants s’ouvrira donc aux « nouveaux carburants » introduits par l’Iricc, dont le bioGNV. Objectif : permettre aux acteurs volontaires de se familiariser avec l’outil avant sa mise en œuvre officielle.
Une démarche saluée par la filière
Quelques éléments de réponses, mais encore de nombreux questionnements… Si le webinaire n’a clairement pas pu répondre à toutes les demandes formulées en live sur le tchat, la transparence et la volonté de la DGEC de constituer un véritable dialogue avec les filières ont été saluées par de nombreux acteurs.« On sent une vraie approche participative et la volonté de faire réussir ce mécanisme avec les filières. En ce qui concerne l'introduction du bioGNV - qui n'est pas le sujet le plus simple - FMB aura à cœur d‘aider l’administration à déboucher sur la meilleure formule possible » a réagi Régis Gaignault, Secrétaire Général de France Mobilité Biogaz, que Gaz Mobilité a pu interroger suite au webinaire.
Pour la filière bioGNV, qui avait déjà réalisé une réponse détaillée à la consultation, les discussions porteront notamment sur les objectifs d’incorporation. « Notre première inquiétude, c'est que le système ne soit pas suffisamment sous tension à son démarrage. C'est-à-dire que le niveau d'obligation pour les distributeurs de carburant carboné soit trop faible pour assurer des niveaux de prix de certificat assez attractifs. Il ne s’agit pas de créer un palier trop brutal, mais il faut que les conditions soient là pour permettre la signature de BPA, et déclencher de nouvelles capacités de production » pointe Régis Gaignault. « La DGEC est consciente du sujet, mais il reste à connaitre sa marge de manœuvre. Les échanges vont se poursuivre au sein du groupe de travail auxquels FMB et ses membres ont naturellement vocation à participer » complète-t-il.
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