Le Sénat s'oppose à l'interdiction des véhicules thermiques en 2035
Source : senat.fr
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Dans la nuit du 11 au 12 mars, le Sénat a refusé d'inscrire dans le droit français l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035. Une décision que la chambre haute du Parlement justifie notamment par la clause de revoyure à venir.
L’interdiction du thermique en 2035 sur le segment des véhicules légers continue de faire débat. Alors que certains constructeurs appellent à assouplir la mesure, compte du retard pris dans l’électrification, le Sénat vient d’écarter l’inscription de l’objectif dans le droit français. Le droit français maintient donc, pour l’instant, l’échéance de 2040 fixée en 2040 dans la loi d’orientation des mobilités.
Selon le rapporteur d’un projet de loi visant à intégrer au droit français différents objectifs européens, Damien Michallet, cette transposition risquait d’être « rapidement frappée d’obsolescence », notamment en raison d’une clause de révision prévue par l’Union européenne en 2026.
« Notre filière industrielle n'est pas prête du tout » avait reconnu la Députée Danielle Brulebois, rapporteure du texte.
L’interdiction du thermique en 2035 sur le segment des véhicules légers continue de faire débat. Alors que certains constructeurs appellent à assouplir la mesure, compte du retard pris dans l’électrification, le Sénat vient d’écarter l’inscription de l’objectif dans le droit français. Le droit français maintient donc, pour l’instant, l’échéance de 2040 fixée en 2040 dans la loi d’orientation des mobilités.
Selon le rapporteur d’un projet de loi visant à intégrer au droit français différents objectifs européens, Damien Michallet, cette transposition risquait d’être « rapidement frappée d’obsolescence », notamment en raison d’une clause de révision prévue par l’Union européenne en 2026.
L’Assemblée Nationale également opposée
Les Sénateurs ne sont pas les seuls à avoir voté contre l’interdiction des véhicules thermiques en 2035. Au mois de février, l’Assemblée Nationale avait déjà voté majoritairement contre la mesure.« Notre filière industrielle n'est pas prête du tout » avait reconnu la Députée Danielle Brulebois, rapporteure du texte.
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