Règlement CO2 des véhicules lourds : le Parlement européen adopte sa position

Règlement CO2 des véhicules lourds : le Parlement européen adopte sa position
Le Parlement européen a adopté ce mardi 21 novembre la révision du règlement européens encadrant les émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds au sein de l'Union européenne. 
 
Lancées le 14 février dernier avec la première proposition de la Commission, les discussions autour du nouveau règlement européen sur les émissions de CO2 se poursuivent. Ce mardi 21 novembre, le Parlement a adopté sa position de négociation par 445 voix pour, 152 contre et 30 abstentions.
 

Poids lourds : 45 % de réduction de CO2 sur 2030-2034

Concernant les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules moyens et lourds, le Parlement a suivi les propositions adoptées en octobre dernier par le Conseil Européen.
 
Au-delà de l’objectif de réduction de 15 % déjà acté pour 2025, le Parlement fixe l’objectif de réduction à 45 % sur la période 2030-2034 et à 65 % sur 2035-2039. A compter de 2040, l’objectif de réduction est fixé à 90 %. Les objectifs de réduction seraient par ailleurs élargis aux véhicules dits « professionnels » qui comprend des engins tels que les bétonnières, les bennes à ordures et les balayeuses de rue.
 
Si le Parlement explique être ouvert à « toutes les technologies », les objectifs affichés encouragent très clairement les véhicules à batteries et hydrogène sur une base d’émissions qui reste calculée uniquement à l’échappement. Alternative à l’ACV, la méthode du Carbon Correction Factor (CCF) n’a pas été retenue dans le texte adopté par le Parlement. Elle devrait toutefois être étudiée dans le cadre de la révision des objectifs, prévues pour 2027.
 
Période Réduction CO2
2030-2034 45 %
2035-2039 65 %
A partir de 2040 90 %
 

Bus urbains : une exemption temporaire pour le biométhane

Sur l’obligation de zéro émission sur les bus urbains, les députés du Parlement n’ont pas suivi le Conseil, qui prévoyait un report à 2035, conservant l’objectif initial fixé à 2030 par la Commission. Une exemption temporaire a toutefois été ajoutée pour les collectivités ayant déjà engagé des investissements dans le biométhane. Celles-ci pourront continuer d'acquérir des bus au biogaz jusqu’en 2035.
  
« Les zones urbaines auxquelles des investissements importants ont déjà été accordés ou dans lesquelles des investissements importants ont déjà été réalisés pour transformer les infrastructures afin qu’elles permettent l’utilisation de biométhane dans les autobus urbains pendant une longue période peuvent avoir la possibilité de demander une dérogation temporaire à la Commission pour la réalisation de l’objectif relatif aux autobus urbains. Cette dérogation devrait cesser de s’appliquer au plus tard en 2035 » -  Amendement 
 

Une porte ouverte aux carburants renouvelables

Si la version actuelle du texte n’est clairement pas favorable aux carburants d’origine renouvelable, la porte n’est toutefois pas totalement fermée. Parmi les amendements adoptés ce 21 novembre, l’un d’eux rappelle que le parc routier total restera composé de 65 % de véhicules équipés de moteurs à combustion interne en 2040.
 
« En s’appuyant sur les objectifs fixés pour le biométhane dans le plan REPowerEU, la Commission devrait également réfléchir à la manière dont l’intensification de la production de biométhane dans l’Union peut contribuer à la décarbonation de l’économie, y compris du secteur des transports » - Amendement
 

Prochaine étape

Le parcours législatif du nouveau règlement CO2 des poids lourds n’est pas encore terminé. Le Parlement va désormais entamer des pourparlers avec les gouvernements de l’Union européenne sur la forme finale de la législation.

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