L'ADEME commente la prolongation de l'appel à projets GNV

Après un premier appel à projets qui a couru du 19 juillet 2016 au 30 mars 2017, un second est actuellement en cours, avec une échéance programmée au 11 septembre 2017, à l’initiative du Commissariat général à l’investissement et de l’ADEME. Pour l’agence, Patrice André, commente rapidement l’opération.

Faire émerger la mobilité gaz

Avec la première mouture lancée à l’été dernier, l’appel à projets connu sous la dénomination « Solutions intégrées de mobilité GNV », et référencé AAP IA GNV, visait à faire émerger en France la mobilité au gaz naturel en fixant quelques conditions, parmi lesquelles comporter un nombre de véhicules de transport de marchandises au moins 20 fois supérieur à celui des stations d’avitaillement implantées et d’accès public.

En retour, les projets retenus pouvaient bénéficier d’une enveloppe calculée sur une base forfaitaire maximale de 300.000 euros par lot complet d’une station et d’au moins 20 véhicules de types camions porteurs ou tracteurs, fourgons, et/ou utilitaires relevant exclusivement des catégories N1, N2 et N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route. Cette base de 300.000 euros, qui représente une aide de l’ordre de 10% par lot, se divisait en subventions à hauteur de 100.000 euros au maximum et d’avances remboursables pour 200.000 euros au plus.

V-Gas

« L’appel à projets ’Solutions intégrées de mobilité GNV’ ouvert en juillet 2016 et clos fin mars 2017 a fait l’objet de plusieurs dépôts de dossiers auprès de l’ADEME et un projet visant au déploiement combiné d’une offre de stations de distribution de GNV et de mise en service de véhicules poids lourds sur le secteur ouest Paca a d’ores et déjà fait l’objet d’un avis de financement favorable de la part de l’Etat », indique Patrice André, en un rapide bilan. L’ingénieur de l’ADEME précise : « Ce projet, V-Gas, est porté par la société Proviridis ».

Tout comme l’agence, la Commission européenne et le Conseil régional ont également apporté leur soutien pour le développement de ce réseau de stations multi-énergies, dont la pose de la pierre fondatrice a été symbolisée pour la première d’entre elles, située à Fos-sur-Mer (13), en septembre 2016. Annoncée pour avril dernier, la mise en service de cette installation est datée sur le calendrier au 2 mai 2017. Elle compte 2 distributeurs GNL et un de GNC. Capacité d’accueil : une centaine de poids lourds par jour, pour des pleins réalisés en 10 minutes environ. Quatre autres stations rejoindront ce nouveau réseau dans les Bouches-du-Rhône avant fin 2018.

1.500.000 euros

Sur son site Internet, V-Gaz a publié la lettre reçue début mai du Commissariat général à l’investissement qui fixe le montant de l’enveloppe attribuée : « J’ai le plaisir de vous annoncer que, suite à l’examen du projet ‘V-Gas’ dans le cadre de l’appel à projets ‘Solutions intégrées de mobilité GNV’, j’ai décidé d’attribuer à ce projet une participation du Programme d’investissements d’avenir à hauteur de 1.500.000 euros, dont 500.000 sous forme d’avances remboursables ».

Le million d’euros restant sera versé par Providiris sous forme d’une aide à l’acquisition de poids lourds alimentés au GNV et en contrat d’avitaillement avec les stations V-Gas de la région Paca. Les transporteurs recevront 10.000 euros par camion, pour les 100 premiers exemplaires acquis. « Ce dispositif, soutenu par l’Etat, constituera un nouveau modèle de référence propice au déploiement rapide de la filière GNV en France et en Europe », commente l’entreprise qui se place ainsi en acteur intermédiaire.

Appel en cours

« Le présent appel à projets est dans la continuité du précédent et conserve les objectifs de l’AAP publié en 2016 avec, en principal, celui de faire émerger des offres innovantes de mobilité GNV qui permettent à des groupements d’acteurs (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, etc.) de déployer simultanément sur des territoires des stations GNV et des flottes de véhicules s’y avitaillant », indique Patrice André, confirmant le sens du texte d’introduction de cette seconde édition de l’AAP IA GNV.

Toujours inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’opération s’intéresse à des projets qui répondent à des exigences de protection de l’environnement, dépassant les normes européennes en la matière ou les anticipant lorsqu’il n’y en a pas.

2 principaux changements : ouverture aux GME…

« La première évolution principale réside dans l’extension du champ d’éligibilité des structures pouvant bénéficier d’un soutien des Investissements d’avenir, en permettant à une société mandataire d’un groupement sans personnalité juridique, - groupement momentané d’entreprises ou GME par exemple -, de porter le projet », avance Patrice André.

Une ouverture accordée par dérogation, mais sous 2 conditions. La première : « Justifier de la non faisabilité de la mise en place d’une structure ayant la personnalité juridique réunissant l’ensemble des acteurs (concurrence entre acteurs ne permettant pas un alignement d’intérêt suffisant par exemple) ». La seconde : « Fournir un projet d’accord de groupement, ainsi que les projets de contrat ou les conditions substantielles des contrats entre le mandataire et les membres du groupement ».

…et modification de la répartition de l’enveloppe

Deuxième évolution majeure ? « Il s’agit du renforcement de la part de l’aide apportée aux transporteurs sous forme de subventions qui pourra représenter jusqu'à 2/3 de l’enveloppe et d’une aide sous forme d’avances remboursables qui pourra être attribuée à l’infrastructure énergétique », explique Patrice André.

En clair, pour une enveloppe maximale qui reste à 300.000 euros, la part réservée aux subventions passe, au maximum, de 100.000 à 200.000 euros, et celle dédiée aux avances remboursables est réduite de 200.000 à 100.000 euros. Les mêmes chiffres, mais inversés ! Ils s’entendent toujours pour un lot complet composé d’une station et d’au moins 20 véhicules alimentés au gaz naturel, sachant que les projets doivent, à l’image de V-Gas, compter un minimum de 5 stations.

Résultat des discussions avec la filière

Si l’appel d’offres a été reconduit, conservant une grande partie de sa formulation initiale, mais avec ces 2 aménagements principaux, c’est par le fruit de relations étroites avec la filière GNV, comme le confirme notre interlocuteur de l’ADEME : « De nombreux échanges constructifs ont eu lieu entre les représentants de la filière et les représentants de l’Etat dans le cadre des publications de ces appels d’offres et ont permis d’aboutir, concomitamment au retour d’expérience des candidatures déposées dans le cadre de l’édition 2016 de l’AAP, aux évolutions du texte précédemment indiquées ».

Ainsi, les principaux acteurs et promoteurs du gaz naturel en mobilité ont fait remonter ce qu’ils ont estimé être l’un des principaux points bloquants de la première édition de l’appel à projets AAP IA GNV : l’obligation de créer un groupement d’intérêt économique.

Moins de 20 millions d'euros

Assoupli, l’appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV » pourrait déboucher sur un plus grand nombre de programmes soutenus par l’ADEME et le Commissariat général à l’investissement. Patrice André souligne cependant : « L’objectif n’est pas de financer un nombre défini de projets, ni de faire du déploiement à grande échelle du GNV, mais d’être en capacité de financer quelques projets innovants (y compris de nouveaux modèles d'affaires) permettant de tester à l’échelle d’un territoire des nouvelles solutions de mobilité GNV et aux acteurs de la filière de se préparer pour le déploiement futur de ces solutions ».

Et concernant l’enveloppe financière réservée à cette édition ? « Elle n’excédera pas 20 millions d’euros », révèle notre interlocuteur.

Gaz Mobilité et moi-même remercions Patrice André pour sa grande réactivité et le temps qu’il nous a consacré.