Méthanisation : le Sénat appelle à créer un « modèle français »

Méthanisation : le Sénat appelle à créer un « modèle français »
Le 5 octobre dernier, le Sénateur Daniel Salmon a présenté à la presse les conclusions du rapport d’une mission sénatoriale dédiée à la méthanisation.

Présidée par Pierre Cuypers (LR), la mission d’information sur la méthanisation dans le mix énergétique a été lancé en mars dernier et rassemblait 23 sénateurs de tous les groupes politiques du Sénat. Après sept mois de travaux, près d’une trentaine d’auditions, cinq réunions plénières et plusieurs déplacements sur le terrain, celle-ci a livré ses conclusions le 5 octobre dernier.

« Renouvelable, non intermittente et stockable, la production de biogaz concourt à diversifier notre mix énergétique » rappelle le rapport. Une filière qui est également « pourvoyeuse d’emplois peu délocalisables ».

Un secteur en plein essor

« La production de biogaz a connu en France une très forte croissance, passant d’environ 1 à près de 7 térawattheures (TWh) entre 2007 et 2019 » note le rapport. « Le biométhane injecté a connu le dynamisme le plus récent et le plus rapide entre 2012 et 2019, en partant d’un niveau de l’ordre de zéro pour atteindre plus de 1,2 TWh » complète-t-il.

A fin 2020, la France comptait 1 075 installations de production de biogaz en fonction, dont 214 injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel, avec une production effective de 2,2 TWh en 2020.

Cinq axes pour définir le « modèle français » de la méthanisation

Si la filière de la méthanisation connait un véritable essor, le rapport constate que son cadre de soutien reste ambigu.
Sur la proposition de son rapporteur, Daniel Salmon, la mission a adopté un ensemble de 61 propositions visant à définir les contours d’un modèle français de la méthanisation. Celles-ci s’articulent autour de cinq grandes orientations :
  • Clarifier les politiques publiques, en s’appuyant sur les objectifs fixés par la PPE, en prévoyant une réévaluation de l’objectif de 10 % de gaz renouvelable d’ici 2030 et en rénovant les dispositifs de soutien
  • Structurer la filière en intégrant des démarches qualité, notamment au travers de du label « Qualimétha » mais aussi en développant d’autres alternatives à la méthanisation comme la pyrogazéification et le Power to Gas.
  • Territorialiser les projets en mobilisant les collectivités territoriales mais aussi les instances de l’Etat à travers la mise en place d’un « guichet unique » pour les porteurs de projets de méthanisation. Sous l’égide de l’Ademe, la constitution d’une base de données recensant l’intégralité des installations de production est aussi évoquée. 
  • Améliorer les pratiques via l’exploitation des substrats non agricoles et la mise en place d’un outil d’observation permettant d’améliorer les connaissances.
  • Prévenir les risques à travers la sensibilisation des acteurs potentiels et la mise en place d’une information nationale « grand public » pour diffuser une connaissance minimale de la méthanisation.

 
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