De la cogénération à l'injection : deux arrêtés clés pour la filière biogaz
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Deux arrêtés publiés fin décembre 2025 sécurisent la conversion des installations de cogénération biogaz vers l’injection de biométhane, avec un soutien renforcé.
Le gouvernement poursuit ses mécanismes de soutien en faveur de la filière biométhane. Afin de soutenir les changements réglementaires importants pour les installations de cogénération avec la fin des contrats d’achat, deux arrêtés importants ont été publiés fin décembre. Objectif : encourager la conversion des installations de cogénération existantes vers l’injection de biométhane dans les réseaux.
Un texte qui reprend la proposition de la CRE formulée dans sa délibération du 10 octobre 2025.
"C’est une adaptation du dispositif existant (cf. article D.453-23 du Code de l’énergie). Auparavant, quand un réseau n’était pas suffisamment dimensionné, son renforcement était déclenché - s’il était techniquement et économiquement possible - lorsque le dépôt d’un dossier ICPE était effectué. Dans le cas d’une conversion d’une installation de cogénération vers l’injection, l’installation dispose déjà de son autorisation ICPE. La réglementation devait s’adapter" explique le Club ATEE Biogaz dans une note explicative.
Le gouvernement poursuit ses mécanismes de soutien en faveur de la filière biométhane. Afin de soutenir les changements réglementaires importants pour les installations de cogénération avec la fin des contrats d’achat, deux arrêtés importants ont été publiés fin décembre. Objectif : encourager la conversion des installations de cogénération existantes vers l’injection de biométhane dans les réseaux.
Un coefficient CPB revu à la hausse
Publié le 28 décembre 2025 au Journal Officiel, le premier arrêté relève le coefficient de modulation des certificats de production de biogaz (CPB) pour certaines installations âgées de 15 à 30 ans. Il passe de 0,8 à 0,95 CPB par mégawattheure injecté, à condition que la conversion intervienne avant fin 2029. S’il impose une contrainte calendaire assez forte, ce mécanisme vise à mieux rémunérer les projets convertis, en prenant en compte les investissements requis, notamment pour l'épuration du biogaz.Un texte qui reprend la proposition de la CRE formulée dans sa délibération du 10 octobre 2025.
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Des règles clarifiées pour les renforcements de réseau
Egalement daté du même jour, le second arrêté précise le cadre applicable aux renforcements de réseau de gaz. Il introduit un mécanisme de garantie financière exigé lors du raccordement d’une installation. Le montant dépend de la capacité de l’installation :- 10 000 € jusqu’à 50 Nm³/h
- Progression linéaire entre 10 000 et 50 000 € jusqu’à 200 Nm³/h
- 50 000 € au-delà
"C’est une adaptation du dispositif existant (cf. article D.453-23 du Code de l’énergie). Auparavant, quand un réseau n’était pas suffisamment dimensionné, son renforcement était déclenché - s’il était techniquement et économiquement possible - lorsque le dépôt d’un dossier ICPE était effectué. Dans le cas d’une conversion d’une installation de cogénération vers l’injection, l’installation dispose déjà de son autorisation ICPE. La réglementation devait s’adapter" explique le Club ATEE Biogaz dans une note explicative.
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