Coup de théâtre sur les ZFE : le Conseil constitutionnel annule leur suppression
Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans la loi de simplification, estimant que cette mesure constituait un cavalier législatif au regard de l'article 45 de la Constitution. Une décision qui rétablit le cadre juridique antérieur des ZFE et relance le débat sur les politiques de qualité de l'air dans les agglomérations françaises.
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton des ZFE. Après le vote de leur suppression par l'Assemblée nationale puis par le Sénat au printemps, le dispositif est finalement maintenu suite à la décision des Sages.
Dans sa décision rendue le 21 mai, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions de la loi de simplification. Parmi elles figure la suppression des zones à faibles émissions, adoptée lors de l'examen parlementaire du texte. Les sages ont considéré que cette mesure ne présentait pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi. Ils se sont appuyés sur l'article 45 de la Constitution, qui encadre le dépôt et l'adoption des amendements au cours de la procédure législative et vise à éviter l'introduction de dispositions étrangères au texte examiné.
Selon le document officiel du Conseil Constitutionnel, 25 articles ont été censurés totalement ou partiellement pour des motifs liés à la procédure parlementaire. Pour rappel, la commission spéciale puis l'Assemblée nationale avaient successivement voté la suppression du dispositif au printemps 2025, contre l'avis du gouvernement.
Pour les acteurs de la mobilité, la décision maintient le cadre réglementaire actuel des ZFE, où le bioGNV conserve son classement Crit'Air 1 qui autorise la circulation dans les zones restreintes.
Reste à savoir ce qu'il adviendra concrètement des ZFE. Avec un Parlement majoritairement hostile, un gouvernement isolé sur le sujet et des collectivités contraintes de poursuivre la mise en œuvre, le dispositif se retrouve dans une zone grise difficilement tenable. Tout porte à croire que l'exécutif devra rapidement reprendre la main afin de remettre à plat l'ensemble du cadre et de clarifier ce que l'on attend réellement des ZFE dans les années à venir.
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton des ZFE. Après le vote de leur suppression par l'Assemblée nationale puis par le Sénat au printemps, le dispositif est finalement maintenu suite à la décision des Sages.
Dans sa décision rendue le 21 mai, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions de la loi de simplification. Parmi elles figure la suppression des zones à faibles émissions, adoptée lors de l'examen parlementaire du texte. Les sages ont considéré que cette mesure ne présentait pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi. Ils se sont appuyés sur l'article 45 de la Constitution, qui encadre le dépôt et l'adoption des amendements au cours de la procédure législative et vise à éviter l'introduction de dispositions étrangères au texte examiné.
Une loi fortement modifiée pendant les débats
Le projet de loi de simplification comptait initialement 28 articles. Au fil des discussions à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le texte a été largement enrichi pour atteindre 84 articles dans sa version finale. Cette évolution a conduit le Conseil constitutionnel à examiner la conformité de nombreuses dispositions.Selon le document officiel du Conseil Constitutionnel, 25 articles ont été censurés totalement ou partiellement pour des motifs liés à la procédure parlementaire. Pour rappel, la commission spéciale puis l'Assemblée nationale avaient successivement voté la suppression du dispositif au printemps 2025, contre l'avis du gouvernement.
Un rappel des limites de la procédure législative
Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante concernant les cavaliers législatifs. Le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que les amendements doivent conserver un lien, même indirect, avec le texte en discussion.
Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante concernant les cavaliers législatifs. Le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que les amendements doivent conserver un lien, même indirect, avec le texte en discussion.
Les ZFE maintenues, l'avenir en suspens
La conséquence immédiate de cette décision est le rétablissement des ZFE dans leur version antérieure. Les dispositions supprimant ces zones ne peuvent donc pas entrer en vigueur dans le cadre de cette loi.Pour les acteurs de la mobilité, la décision maintient le cadre réglementaire actuel des ZFE, où le bioGNV conserve son classement Crit'Air 1 qui autorise la circulation dans les zones restreintes.
Reste à savoir ce qu'il adviendra concrètement des ZFE. Avec un Parlement majoritairement hostile, un gouvernement isolé sur le sujet et des collectivités contraintes de poursuivre la mise en œuvre, le dispositif se retrouve dans une zone grise difficilement tenable. Tout porte à croire que l'exécutif devra rapidement reprendre la main afin de remettre à plat l'ensemble du cadre et de clarifier ce que l'on attend réellement des ZFE dans les années à venir.
Un média soutenu par ses partenaires
Si Gaz-Mobilite.fr vous informe gratuitement et sans publicité sur toute l'actualité de la filière GNV, c'est grâce au soutien d'une quarantaine de partenaires.
Si Gaz-Mobilite.fr vous informe gratuitement et sans publicité sur toute l'actualité de la filière GNV, c'est grâce au soutien d'une quarantaine de partenaires.
Vous souhaitez nous soutenir ?
Rejoignez nos partenaires !
Rejoignez nos partenaires !
