Collectivités : Un guide pour se lancer dans la production de bioGNV

Fruit d’une collaboration entre l’Ademe, GRDF et 3 collectivités (la communauté de communes du pays Rochois, la métropole du Grand Lyon, et Vienne-Condrieu agglomération) impliquées et volontaires pour valoriser leur biométhane, et en profitant des conseils du cabinet d’avocats Adamas, ce guide a été produit par Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement. Il livre une foule de renseignements pratiques à connaître avant de se lancer dans un projet d’envergure pour transformer en bioGNV des déchets produits à l’échelle d’un territoire.
 

5 fiches pratiques

Intitulé « Guide à l’attention des collectivités : Produire du biométhane et savoir le valoriser en bioGNV sur son territoire », le document de 36 pages se compose, après une partie consacrée à la compréhension des mécanismes à l’œuvre jusqu’à la livraison du bioGNV (dont celui des garanties d’origine), de 5 fiches pratiques :

• « Produire et vendre du biométhane afin de valoriser le carburant sur son territoire en priorité » ;
• « Produire du biométhane afin de valoriser le carburant au sein de la collectivité et/ou de ses organismes associés » ;
• « Produire du biométhane afin de valoriser le carburant auprès des entreprises partenaires du territoire » ;
• « Acheter du biométhane produit sur son territoire afin de le valoriser en carburant pour sa collectivité » ;
• « Vendre du biométhane : éléments de procédure ».

 

Contexte

Les rédacteurs du guide commencent par rappeler le contexte qui pousse en France à produire du biométhane exploitable en bioGNV. D’abord cet objectif pris dans le cadre des accords internationaux visant à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir les énergies renouvelables dans notre pays : « développer le biométhane afin qu’il participe à hauteur d’au moins 10% des consommations de gaz naturel à l’horizon 2030 ».

A rapprocher d’une autre exigence qui pèse sur le secteur des transports, gros consommateur de produits pétroliers : intégrer à échéance 2020 au moins 10% d’énergie renouvelable dont du biogaz naturel véhicule (bioGNV). Un carburant compétitif pour la mobilité propre de demain et dont la filière est déjà prête à monter en puissance.
 

Tarifs

Un petit rappel du côté des tarifs d’achat fixés par l’arrêté du 23 novembre 2011 : 110 euros au minimum le MWh de biométhane injecté, révisable, et pour un engagement de 15 ans. A comparer au prix du gaz naturel conventionnel : 17 euros le MWh sur les marchés européens. En outre, le biométhane ouvre droit à l’émission d’un certificat de garantie d’origine qui assure de la provenance renouvelable du gaz. Négociables, ces certificats apportent aux producteurs un revenu complémentaire de l’ordre de 2 à 5 euros le MWh.

Le guide précise que la valorisation en carburant vert du biométhane permet de bénéficier d’un effet levier important sur la compétitivité économique locale, le bioGNV pouvant alors être proposé à l’usager final, - en particulier les transporteurs de marchandises et de personnes -, à un coût proche du GNV conventionnel distribué en station.
 

Comprendre les mécanismes

Avant la consultation des fiches pratiques, les rédacteurs du guide proposent de bien comprendre les produits biométhane et bioGNV et les points essentiels à connaître avant d’en effectuer le négoce. Le tout répond aux questions : Qu’est-ce que le biométhane ? Un gaz équivalent au gaz naturel ? Quels cadres contractuels pour produire et vendre du biométhane en France ? Le bioGNV : la meilleure façon de valoriser du gaz renouvelable ? Quels mécanismes de soutien pour produire et vendre du biométhane ? Que sont les garanties d’origine ? Qui achète votre biométhane ? Qui peut vous vendre du biométhane ?

Un lexique aide à acquérir le vocabulaire couramment employé par les acteurs de la filière dédiée. Une fois cette partie acquise, le guide va pouvoir être exploité au mieux selon la finalité poursuivie par ses concepteurs : « Apporter aux collectivités les éléments clés qui leur permettront de s’assurer que la production de biométhane de leur territoire est bien valorisée en carburant localement, à un prix acceptable par le consommateur final ».
 

Priorité au territoire

En s’appuyant sur l’expérience concrète de la métropole du Grand Lyon, la première fiche pratique a été conçue pour encourager à « produire et vendre du biométhane afin de valoriser le carburant sur son territoire en priorité ».

Des recommandations sont formulées pour : identifier les besoins et les opportunités de son territoire ; rencontrer les acteurs des stations de carburant GNV ouvertes au public ou privées ; interagir avec les fournisseurs de gaz. Suivent des propositions pour aider à rédiger un contrat avec le gazier retenu, en particulier au niveau de la clause de revoyure et de celle d’indexation au sujet du prix d’achat de la garantie d’origine.
 

Du carburant vert pour les collectivités

« Produire du biométhane afin de valoriser le carburant au sein de la collectivité et/ou de ses organismes associés » : la 2e fiche pratique s’appuie sur l’exemple de Vienne-Condrieu agglomération.

Ici, le cabinet d’avocats Adamas analyse et donne son avis sur les 2 contrats qu’il a été nécessaire de mener en parallèle, une opération rendue nécessaire afin que les acheteurs publics finaux puissent récupérer les garanties d’origine émises lors de la production locale de biométhane. En plus de conseils pour rédiger les contrats, cette fiche aide à anticiper les éventuelles objections des fournisseurs de gaz.
 

Du carburant vert pour les entreprises partenaires du territoire

La communauté de communes du pays Rochois a fait un choix légèrement différent qui est étudié dans la 3e fiche pratique.

La collectivité produit du biométhane qu’elle vend à un fournisseur de gaz. L’objectif de la communauté de communes est de permettre à certains de ses acteurs partenaires (entreprises, transporteurs, collectivités...) de bénéficier, à un prix concurrentiel, du bioGNV délivré dans la station-service ouverte sur son territoire, à Saint-Pierre-en-Faucigny.
 

Acheter du biométhane produit sur son territoire 

« Des agriculteurs, industriels ou une collectivité A produisent du biométhane sur le territoire identifié par la collectivité B (son territoire, le département, la région...). L’objectif est, pour la collectivité, le syndicat ou le délégataire assurant le service (transport public, collecte des déchets), de pouvoir acheter tout ou partie du biométhane produit sur ce territoire » : tel est le cas de figure que transforme en recommandations et démarche la fiche pratique numéro 4.
 

Vendre du biométhane

La dernière fiche s’attache aux éléments de procédure à prendre en compte pour établir les contrats de vente de biométhane. Elle attire en particulier l’attention sur les risques encourus à mal ou ne pas négocier certains éléments clés.
 
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