Règlement CO2 : l'Europe prête à assouplir les règles pour les véhicules légers
La Commission européenne a proposé des modifications à la réglementation sur les émissions de CO2 des véhicules légers, permettant aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire jusqu’en 2027 pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2025. Un changement qui pourrait également se répercuter au secteur des poids lourds.
Le projet de règlement proposé par la Commission européenne permet aux fabricants de véhicules légers (voitures et utilitaires légers) de cumuler les émissions de CO2 sur trois ans, de 2025 à 2027. Cette flexibilité permet aux constructeurs de ne pas respecter chaque objectif annuel, à condition que la moyenne sur la période ne dépasse pas les limites établies.
En d’autres termes, un constructeur pourrait compenser un dépassement d’émissions en 2026 ou 2027 s’il n’avait pas atteint ses objectifs sur 2025. Cette nouvelle approche pourrait faciliter la mise en œuvre des objectifs tout en offrant davantage de latitude aux constructeurs.
Pour l’association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), cette nouvelle moyenne triennale est un « soulagement ». L’association estime toutefois que la mesure doit être complétée par des « incitations significatives à la demande » et un déploiement massif d'infrastructures de recharge afin de surmonter les obstacles.
Le projet de règlement proposé par la Commission européenne permet aux fabricants de véhicules légers (voitures et utilitaires légers) de cumuler les émissions de CO2 sur trois ans, de 2025 à 2027. Cette flexibilité permet aux constructeurs de ne pas respecter chaque objectif annuel, à condition que la moyenne sur la période ne dépasse pas les limites établies.
En d’autres termes, un constructeur pourrait compenser un dépassement d’émissions en 2026 ou 2027 s’il n’avait pas atteint ses objectifs sur 2025. Cette nouvelle approche pourrait faciliter la mise en œuvre des objectifs tout en offrant davantage de latitude aux constructeurs.
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Une proposition à valider
La proposition de la Commission européenne reste encore sous examen. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent désormais approuver ces modifications avant qu’elles ne deviennent effectives.Vers une extension aux poids lourds ?
Bien qu’elle concerne uniquement les véhicules légers, voitures particulières et utilitaires, il est probable que cette nouvelle approche s’étende également aux poids lourds, soumis à un règlement CO2 spécifique.
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