Règlements CO2 : le PPE appelle à avancer les clauses de revoyure

Les nouveaux règlements CO2 suscitent une opposition croissante au sein de l’Union européenne. Principal groupe politique conservateur du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) appelle à une approche technologiquement neutre et à avancer d'un an les clauses de revoyure. 

Alors que l’industrie automobile est confrontée à une crise sans précédent, l’Europe doit assouplir ses règles. C’est le message porté par le Parti populaire européen qui, dans une note de position adressée à la Commission, appelle à revoir en profondeur les différents règlements CO2 européens.

Qu’il s’agisse de voitures particulières ou de véhicules lourds, le PPE estime nécessaire d’élargir le spectre des solutions alternatives en prévoyant des « exemptions spécifiques » pour des technologies comme les e-Fuel, ou les biocarburants, dont le bioGNV. Le document évoque notamment l’introduction de nouvelles méthodes de calcul des émissions de CO2 comme le Carbon Correction Factor. 

Des révisions anticipées

Le groupe, qui compte parmi ses membres la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, demande également une révision anticipée de la législation afin d’apporter une meilleure visibilité au secteur.

La révision du règlement CO2 pour les véhicules légers, qui prévoit aujourd’hui la fin du thermique en 2035, serait ainsi avancée à 2025, au lieu de 2026, tandis que celle pour les véhicules lourds pourrait débuter dès fin 2026, au lieu de fin 2027. Dans les deux cas, l’approche devra être technologiquement neutre afin de reconnaitre le rôle de l’ensemble des carburants alternatifs.

Le PPE préconise d’associer ces révisions à un renforcement des objectifs du nouveau règlement Afir concernant les infrastructures pour carburants alternatifs, afin d’en accélérer le déploiement tant pour les voitures que pour les poids lourds.

« Les actions de la filière au sens large commencent à porter leurs fruits. Et nous espérons que le pragmatisme, la neutralité technologique et un mix énergétique large seront bientôt pleinement dans les stratégies nationales de décarbonation » a réagi Erwan Cotard, Président de France Mobilité Biogaz, lors des 30 ans de l’association, célébrés ce mardi 4 décembre en région parisienne.

Des amendes remises en question

La pression exercée par les nouvelles limites d’émissions, accompagnées de lourdes amendes pour les constructeurs ne respectant pas ces normes, est également critiquée. Initialement conçues pour accélérer la transition vers les véhicules électriques, ces sanctions sont désormais jugées contre-productives dans un contexte de ralentissement des ventes de véhicules électriques en Europe.

Le PPE estime que cette stratégie punitive fragilise davantage une industrie déjà confrontée à la concurrence des véhicules électriques chinois, souvent moins coûteux. Une position qui fait écho aux déclarations de nombreux grands constructeurs automobiles qui, à l’exception de Renault, ont récemment lancé des avertissements sur le recul de leurs bénéfices.

Des positions partagées par d’autres acteurs européens

Plusieurs pays membres, dont l’Italie et la République tchèque, appuient cette demande de révision. Dans une déclaration commune, les ministres de l’Industrie de sept pays ont plaidé pour des mesures de soutien, comme des incitations financières destinées aux consommateurs pour favoriser l’adoption des véhicules électriques.

Des figures politiques comme Giorgia Meloni, Première ministre italienne, ou le chancelier allemand Olaf Scholz, ont également exprimé leurs inquiétudes face à la trajectoire actuelle. Meloni a qualifié l’interdiction de « politique autodestructrice », tandis que Scholz a soutenu la suppression des amendes pour ne pas pénaliser davantage une industrie automobile allemande déjà fragilisée.